Qui est derrière ce prélèvement SEPA ?

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) est le numéro qui apparaît sur un relevé de compte quand une société ou un organisme prélève de l’argent sur ce compte.

Normalement, toute banque doit pouvoir renseigner sur l’identité de l’organisme ou de la société qui se cache derrière cet obscur SEPA.

L’identifiant créancier SEPA (ICS) est constitué à partir du Numéro National d’Émetteur (NNE) avec 13 caractères :

Code Pays     Clé de contrôle     Code activité     NNE

Code Pays.    positions 1 à 2 : code ISO du pays : FR pour les créanciers établis en France métropolitaine ou dans les DOM , à Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin ; MC pour les créanciers monégasques,

Clé de contrôle.    positions 3 à 4 clé de contrôle : calculée selon les règles du modulo 97-10 (ISO 7064), cf le guide de mise en œuvre Implémentations Guidelines SDD CORE ctob 1.5.2  en l’appliquant sur les zones 1 (code ISO du pays) et 4 (NNE)

Code activité.    positions 5 à 7 code activité déterminé par le seul créancier, il apparaîtra donc toujours avec une valeur non significative de type « zzz » dans la base ICS

NNE ou Numéro National Emetteur.    positions 8 à 13 Numéro National d’Emetteur (NNE) identique dans sa structure à celui utilisé aujourd’hui pour identifier les émetteurs de prélèvements nationaux.

Un NNE ne correspond qu’à un seul Identifiant Créancier SEPA.

Pour savoir qui se cache derrière un numéro SEPA, utilisez notre formulaire de recherche ci-contre.