L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) est le numéro qui apparaît sur un relevé de compte quand une société ou un organisme prélève de l’argent sur ce compte.
Normalement, toute banque doit pouvoir renseigner sur l’identité de l’organisme ou de la société qui se cache derrière cet obscur SEPA.
L’identifiant créancier SEPA (ICS) est constitué à partir du Numéro National d’Émetteur (NNE) avec 13 caractères :
Code Pays Clé de contrôle Code activité NNE
Code Pays. positions 1 à 2 : code ISO du pays : FR pour les créanciers établis en France métropolitaine ou dans les DOM , à Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin ; MC pour les créanciers monégasques,
Clé de contrôle. positions 3 à 4 clé de contrôle : calculée selon les règles du modulo 97-10 (ISO 7064), cf le guide de mise en œuvre Implémentations Guidelines SDD CORE ctob 1.5.2 en l’appliquant sur les zones 1 (code ISO du pays) et 4 (NNE)
Code activité. positions 5 à 7 code activité déterminé par le seul créancier, il apparaîtra donc toujours avec une valeur non significative de type « zzz » dans la base ICS
NNE ou Numéro National Emetteur. positions 8 à 13 Numéro National d’Emetteur (NNE) identique dans sa structure à celui utilisé aujourd’hui pour identifier les émetteurs de prélèvements nationaux.
Un NNE ne correspond qu’à un seul Identifiant Créancier SEPA.
Pour savoir qui se cache derrière un numéro SEPA, utilisez notre formulaire de recherche ci-contre.
ATTENTION ! Avec SEPA, les banques ne sont plus obligées, comme avant, d’obtenir l’autorisation du client pour laisser passer un prélèvement.
C’est celui qui prélève qui formule lui-même la demande auprès de la banque et c’est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité.
En théorie, n’importe qui disposant du numéro IBAN d’un particulier peut y prélever de l’argent, sans aucun contrôle de la banque !
L’article 5-3 d du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 indique que tous les particuliers peuvent adresser à leur établissement bancaire une liste des fournisseurs autorisés à effectuer des prélèvements sur leur compte. La banque ne peut en aucun cas s’opposer au dépôt de cette liste blanche mais aussi d’une liste noire où vous mentionnerez la liste des fournisseurs dont vous refusez le prélèvement !
A noter aussi qu’un prestataire doit vous informer de son intention de débiter votre compte au moins 14 jours avant le prélèvement. La date du prélèvement ainsi que son montant doivent être indiqués.
Vous pouvez vous opposer gratuitement à un prélèvement non autorisé qui s’apprête à être fait et vous avez jusqu’à un jour ouvrable avant la date prévue du prélèvement pour vous signaler.
Vous pouvez contester un prélèvement frauduleux effectué sur votre compte dans un délai de 13 mois à compter de la date du prélèvement.